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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA MEDIABASE LES 3 VALLÉES

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les conditions générales ci-dessous ont pour objet de réglementer l'utilisation des contenus acquis par l’Association Les 3 Vallées.

Article 1 : Accès à la médiabase

Tout utilisateur désirant avoir accès aux contenus de la médiabase, dans les conditions ci-après, doit se créer un compte. Pour ce faire, l'Utilisateur doit faire une demande d'inscription via l'onglet « Inscription », en remplissant l'ensemble des champs du formulaire prévu à cet effet. La création d'un compte ne sera effective qu'après validation par l’Association Les 3 Vallées de la demande d'inscription concernée.

L’Association Les 3 Vallées se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription de son choix, sans motif et avec notification à l'utilisateur concerné.

Il existe différentes catégories d'utilisateurs, telles que listées ci-dessous, pour la création d'un compte.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur devra renseigner la catégorie d'utilisateur à laquelle il appartient :

  • Personnel A3V
  • Office de tourisme
  • Mairie
  • Exploitant RM
  • Socio professionnel
  • Partenaire
  • Prestataire
  • Tour opérateur
  • Presse
  • Autre (toute personne ne correspondant pas aux catégories citées précédemment).

L'étendue des droits concédés à l'utilisateur sur le contenu varie en fonction de la catégorie d'utilisateur à laquelle il appartient, après la création de son compte, tel que précisé ci-après.

Si l’Association Les 3 Vallées valide la demande d'inscription d'un utilisateur, le compte de cet utilisateur sera créé et l'utilisateur recevra par e-mail une confirmation d'inscription, qui lui permettra d'accéder ensuite au contenu concerné, en fonction de la catégorie d'utilisateur à laquelle il appartient, par l'intermédiaire de la médiathèque.

L’Association Les 3 Vallées se réserve la possibilité de clôturer tout compte dont les informations renseignées par l'utilisateur concerné apparaîtraient erronées, incorrectes ou expirées.

Article 2 :

Mise à disposition & usage

Les contenus de la médiabase sont libres de droit dans le cadre exclusif de la promotion du territoire des 3 Vallées et de ses stations.

L’Association Les 3 Vallées détient les droits d'utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, elle n'assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part
de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.

L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser l’Association Les 3 Vallées advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels photographiques en vertu du présent contrat lorsqu'il empruntera tout visuel photographique.
Les visuels photographiques mis à disposition par l’Association Les 3 Vallées sont la propriété de l'auteur ou de ses ayants droits, l'emprunteur ne peut acquérir que le droit de reproduction et/ou de représentation. Ces visuels photographiques ne peuvent pas faire l'objet d'une vente mais uniquement et exclusivement d'un prêt.

Sont exclues toutes utilisations à des fins purement commerciales (cartes postales, publicités commerciales, achat d'espaces, affiches…).

Lorsque l'utilisateur prévoit d'utiliser les contenus de la médiabase dans le cadre d'un autre site Web, il se doit d'insérer sur le site concerné un hyperlien qui dirigera les internautes vers la page d'accueil du site des 3 Vallées, soit www.les3vallees.com, afin que ceux-ci puissent bénéficier d'une information touristique complète sur le territoire.

De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la médiabase (affichage 4X3 interdit par exemple).

Modification

Toute modification de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite, sauf accord préalable écrit par l’Association Les 3 Vallées.

Crédit photo obligatoire & date limite d'utilisation

Le droit moral des auteurs est inaliénable et tout visuel publié doit être impérativement accompagné de la mention suivante : Nom du photographe/Les3Vallées© en caractère visibles et lisibles à chaque visuel.

Chaque visuel est soumis à une date de fin de droits indiquée dans la légende. Toute utilisation au-delà de cette date limite est strictement interdite. L’Association Les 3 Vallées ne pourra être considéré comme responsable de l'utilisation des visuels au-delà de cette date.

Article 3 : Information du compte & RGPD

L'utilisateur s'engage en toute circonstance à garder secrets ses identifiants et mot de passe et s'interdit de les communiquer à des tiers. L'utilisateur est responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de passe et de toute utilisation/exploitation des photographies en découlant. Dans l'hypothèse où la confidentialité des identifiant et mot de passe ne serait plus assurée, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement l’Association Les 3 Vallées via l’adresse mail : info@les3vallees.com.

Les données personnelles que l'utilisateur sera amené à fournir à l’Association Les 3 Vallées sur le site de la médiabase afin de répondre aux demandes de renseignements ou d'informations dans le cadre d'une ouverture de compte, seront collectées et traitées de manière loyale et licite et seront uniquement exploitées dans le cadre de la gestion de la médiathèque, conformément au

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Tout utilisateur est donc en droit d'effectuer quand il le souhaite le téléchargement ou la suppression de ses données personnelles, l’Association Les 3 Vallées étant dans l'obligation de supprimer toutes les données le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur peut se rendre dans la rubrique « Mon compte », accessible une fois ce dernier connecté. Vous pouvez pour cela exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte en nous contactant et en joignant une copie de votre pièce d'identité par mail : info@les3vallees.com.

Article 4 : Lois applicables, tribunaux compétents et documents contractuels

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions générales d'utilisation de la médiabase pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Ces conditions générales d'utilisation et restrictions sont sujettes à changement. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.

Date : 27 Avril 2020.

Nos coordonnées :

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre l’Association Les 3 Vallées :

Du lundi au vendredi

9h00 -12h00

14h00-17h00

aux coordonnées suivantes : + 33 (0) 4 79 24 07 77

Toute demande d'utilisation des images et documents reçues par l'intermédiaire du site Web de la médiabase sera traitée dans les meilleurs délais.